Mentions légales

§01

Éditeur et responsable de publication

Le présent site est édité à titre personnel par le fondateur du projet Normiro, dans le cadre d'une phase de structuration pré-commerciale. L'entité juridique qui exploitera la plateforme Normiro à son ouverture commerciale est actuellement en cours de constitution.

Responsable de publication: Aymeric Fulrad-Pittere
Qualité: Fondateur du projet Normiro
Contact: contact@normiro.com
Localisation: Guadeloupe, France
Statut juridique de l'entité d'exploitation: En cours de constitution — les informations d'immatriculation (dénomination sociale, forme juridique, capital social, numéro SIREN, adresse du siège) seront publiées dès leur obtention.

§02

Hébergeur du site

Le site normiro.com est hébergé par :

Raison sociale: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web: www.cloudflare.com
Service utilisé: Cloudflare Pages — hébergement statique

Les données transitent par les serveurs et le réseau de distribution de contenu (CDN) de Cloudflare. Les requêtes vers le site peuvent être traitées depuis différents points de présence européens.

§03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site normiro.com — notamment la dénomination « Normiro », le logotype, les textes, la structure éditoriale, la charte graphique, l'architecture du site, les slogans et les éléments visuels — est la propriété exclusive du responsable de publication ou de tiers lui ayant concédé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du responsable de publication, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, ou noms commerciaux de tiers éventuellement mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

§04

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le site normiro.com collecte et traite des données personnelles dans les conditions suivantes.

Données collectées. Dans sa version actuelle, le site normiro.com ne collecte des données personnelles que lorsque l'utilisateur prend l'initiative de contacter le responsable de publication par email. Les données transmises à cette occasion (adresse email, nom, contenu du message) sont traitées exclusivement pour répondre à la demande.

Finalités. Les données ainsi collectées sont utilisées pour : répondre aux demandes d'information, inscrire l'utilisateur à la liste de lancement s'il en a fait la demande explicite, traiter les demandes de dossier partenaire, et assurer la relation pré-commerciale avec les interlocuteurs du projet.

Base légale. Le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les demandes d'inscription à la liste de lancement, et l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion des échanges pré-commerciaux.

Destinataires. Les données collectées sont destinées exclusivement au responsable de publication. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation. Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@normiro.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

§05

Cookies et traceurs

À ce stade, l'éditeur ne déploie aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de profilage sur le site normiro.com. Aucun traceur commercial n'est intentionnellement activé sur les pages publiques.

Certains services techniques tiers utilisés pour l'hébergement du site ou l'affichage de ses éléments (notamment le réseau de distribution Cloudflare et le service de polices d'affichage Google Fonts) peuvent générer des journaux techniques ou des requêtes réseau lorsqu'un utilisateur consulte le site. Ces interactions relèvent du fonctionnement normal de ces services tiers et sont encadrées par leurs propres politiques.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, bloquer l'ensemble des requêtes sortantes via les paramètres de son navigateur ou une extension dédiée, sans altération significative de l'expérience de lecture.

§06

Responsabilité éditoriale

Le site normiro.com est, à la date de sa publication, un site de présentation d'un projet en phase pré-commerciale. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, au fur et à mesure de l'avancement du projet et de sa structuration juridique.

Les éléments relatifs au périmètre fonctionnel, au calendrier de lancement, à l'organisation cible, aux volumes projetés, ou au partenaire de paiement, sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Aucun service de paiement n'est actuellement opéré par le site normiro.com ; le site est exclusivement informationnel.

Le responsable de publication s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

§07

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site normiro.com sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au site ou à son contenu sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation et des règles de compétence applicables en matière de litiges transfrontaliers.

Les utilisateurs consommateurs conservent à tout moment la possibilité de saisir la juridiction de leur choix parmi celles désignées par la loi applicable.